Politique de confidentialité et de gestion des cookies

La présente politique décrit la manière dont l'association La Bande Verte (ci-après « nous ») collecte et traite les données personnelles des visiteurs du site www.labandeverte.com (ci-après « le Site »), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

• Dénomination : Association « La Bande Verte »
• Forme juridique : Association déclarée (loi du 1ᵉʳ juillet 1901)
• SIREN : 933 673 378
• SIRET (siège) : 933 673 378
• Siège social : 17 rue Honoré Bertin, 93170 Bagnolet, France
• Représentant légal : , en qualité de Président·e
• Contact :

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

• Contact « Données personnelles » :

3. Données collectées et finalité

Nous utilisons l'outil de mesure d'audience Google Analytics 4 (GA4) afin de comprendre la fréquentation du Site, d'analyser les parcours de navigation et d'améliorer nos contenus et services. Cette mesure d'audience s'appuie sur des cookies et traceurs déposés sur votre terminal.

Dans ce cadre, les données suivantes sont susceptibles d'être traitées :

• Adresse IP (tronquée / anonymisée par GA4 à la réception) ;
• Identifiants de cookies (ex. _ga, _ga_<ID>) ;
• Pages consultées, date et heure de visite, durée, provenance (referrer) ;
• Type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, résolution d'écran ;
• Données de géolocalisation approximative (pays / région, dérivées de l'IP).

Ces données ne sont pas utilisées pour vous identifier nommément ni pour de la publicité ciblée. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur cette base.

4. Base légale

Le traitement de mesure d'audience via GA4 repose sur votre consentement préalable (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après le recueil de votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir section 8), sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Destinataires et sous-traitant

Les données de mesure d'audience sont traitées par notre sous-traitant Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ainsi que Google LLC pour les États-Unis), agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur la base des Conditions de traitement des données de Google Ads / Google Analytics. Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Les données collectées via GA4 sont susceptibles d'être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE — États-Unis, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, Google LLC figurant parmi les entités certifiées. À titre de garantie complémentaire, ces transferts sont également couverts par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez consulter la certification de Google sur dataprivacyframework.gov.

7. Durée de conservation

• Durée de vie des cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt (recommandation CNIL).
• Conservation des données de navigation dans GA4 : maximum.
• Consentement : votre choix est conservé au maximum 6 mois, au terme desquels le consentement vous est à nouveau demandé.

8. Gestion des cookies et de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience. Aucun cookie GA4 n'est déposé avant votre acceptation. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment :

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le module complémentaire de désactivation de Google Analytics est disponible sur tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Cookies déposés à des fins de mesure d'audience

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à la section 1. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Modifications

La présente politique est susceptible d'évoluer, notamment en cas de changement de la réglementation ou de nos outils. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.